Logo Mairie de Saint Boil

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Argent / Impôts locaux / Doit-on payer la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire ?

Doit-on payer la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire ?

Oui, vous devez payer la taxe d’habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.

Comment la taxe d’habitation est-elle calculée pour la résidence secondaire ?

Le propriétaire d’une résidence secondaire doit payer la taxe d’habitation qui s’y applique.

La taxe est due même s’il paye aussi la taxe de sa résidence principale.

À savoir

si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucune réduction ou abattement , qui sont des avantages réservés à la résidence principale .

Attention

link:/Particuliers/F42[la suppression progressive de la taxe d'habitation] ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Qui doit payer une majoration de taxe d’habitation ?

Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation aux résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s’applique la taxe sur les logements vacants .

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue.

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.

  • Votre résidence principale est l’établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.

  • La résidence n’est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

En ligne

Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

Sur place

Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

Par courrier

Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition).

À noter

les taxes sur les logements vacants ne s’appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n’est occupée qu’une partie de l’année.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.)

Majoration d’impôt : Augmentation de l’impôt dû par le contribuable.

Pour en savoir plus

Références